Politique commerciale

Produits proposés : livres et goodies.
Prix nets de taxes (TVA non applicable).
Modes de paiement sécurisés.
Livraison sous 7 jours ouvrés.
Retour possible sous 14 jours (hors produits personnalisés).
Assistance par email : tenessa.hotkins@gmail.com.

Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables à tout achat effectué sur le site [nom du site] par un consommateur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des livres et des articles dérivés (“goodies”). Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Les photos sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes.
Micro-entreprise en franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Article 4 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés : CB, virement.

Article 6 – Livraison

Livraison en France métropolitaine.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés.
Frais de livraison calculés automatiquement lors de la commande.
En cas de retard indépendant de l’entreprise (grève, perte colis, force majeure), la responsabilité ne pourra être engagée.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions : produits personnalisés, téléchargements numériques.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de préparation).
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.

Article 8 – Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à un problème technique indépendant de sa volonté.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au site est libre, nécessite une connexion internet.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Les contenus (textes, images, produits) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site ou d’erreurs éventuelles dans les informations affichées.

Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Lors d’une commande : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.
Moyens de paiement (via prestataire sécurisé, aucune donnée bancaire stockée sur le site).
Optionnel : inscription à la newsletter (email).

Finalités

Traitement des commandes et livraisons.
Gestion du service après-vente.
Communication commerciale (newsletter, uniquement avec consentement).

Conservation

Facturation et données liées aux commandes : 5 ans (obligation légale).
Newsletter : jusqu’à désinscription de l’utilisateur.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne peut demander :

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leur rectification,
leur suppression,
ou s’opposer à leur traitement.

Demande par email à : tenessa.hotkins@gmail.com

Sécurité

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Mentions légales

La P'tite Liseuse
Dénomination sociale : La P'tite Liseuse
Adresse du siège social : 7 impasse de l'ancienne prison - 71100 Chalon sur Saône
Nom de l'autrice : Tenessa Hotkins
Numéro de téléphone : 06.16.11.42.42
Adresse e-mail : tenessa.hotkins@gmail.com
Numéro d’identification fiscale : [Votre numéro d'identification fiscale]
Forme Juridique : Micro-entreprise
Montant du Capital Social : [Montant du capital social]
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